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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE VINS EN LIGNE

La Cave du Roi Dagobert

1.    Domaine d’application

Les présentes conditions s’appliquent à la vente des produits de la Cave du Roi Dagobert commercialisés par son UNION ALLIANCE-ALSACE dont le siège social est situé 16 rue des Tuileries – 68230 Turckheim sur son site Internet www.cave-dagobert.com.Nos offres sont exclusivement destinées à la clientèle particulière à l’exclusion des revendeurs professionnels. La langue du présent contrat est la langue française et toutes les transactions sont régies par le droit français. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable relève du Tribunal de Colmar.

Avant de passer commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes conditions de vente, seule leur acceptation  en cliquant sur l’onglet prévu à cet effet permet de passer la commande. Les conditions générales de ventes peuvent être modifiées sans préavis.
Il importe en conséquence de les consulter avant toute nouvelle commande.


2.    Informations légales

-    Mineurs : l’ordonnance nr 59-107 du 7 Janvier 1959 et la loi n° 74-631 du 5 Juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées.
En acceptant les conditions générales de vente en cliquant sur l’onglet prévu à cet effet, vous reconnaissez avoir la capacité juridique et être âgé de 18 ans révolus.
-    Protection des données : les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à la réalisation de la livraison et à l’établissement de la facture. Elles ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une diffusion à des tiers.
Le client reconnait avoir été informé que conformément aux dispositions  de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le site fait par ailleurs l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le n° 1713432v0.
-    Abus d’alcool : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.


3.    Commande

Les commandes sont reçues sur le site internet www.cave-dagobert.com à l’aide du bulletin de commande dématérialisé. La cave du Roi Dagobert - Union Alliance-Alsace confirme la commande par e-mail. Cette confirmation n’intervient qu’après paiement du prix par l’acheteur.
En cas de rupture d’un ou plusieurs produits commandés, la cave du Roi Dagobert - Union Alliance- Alsace en informe le client, soit par mail, soit par téléphone. Un produit similaire peut être proposé.
-    En cas de différence sur le montant de la facture, la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande sera re-créditée.
-    En dehors des coffrets cadeaux proposés sur le site, les expéditions ne pourront se faire que par cartons de 6 bouteilles soit d’une même référence de vin, soit en panachage de différentes références.
-    Tout millésime épuisé sera remplacé par un millésime plus récent de qualité équivalente.



4.    Prix

Le prix est indiqué en TTC. Ce prix intègre les coûts d’expédition en France métropolitaine à partir de 4 cartons (24 bouteilles). Pour une commande inférieure à ce nombre, une participation forfaitaire de 19 € est demandée pour les frais d’expédition.
Les prix appliqués sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

Remise quantitative :
Pour tout achat de vins (hors forfait d’expédition) et hors produits en promotion, une remise immédiatement déductible est accordée :
-    3% de remise pour tout achat compris entre 100 et 200 € TTC
-    5% de remise pour tout achat compris entre 200 et 500 € TTC
-    7% de remise pour tout achat supérieur à 500 € TTC


5.    Paiement

Le paiement des marchandises s’effectue à la commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard ; une procédure sécurisée de paiement par cryptage des informations a été mise en place).
Les clients qui souhaitent payer par chèque doivent imprimer le bon de commande et l’envoyer par la poste dans une enveloppe timbrée accompagnée du chèque à l’adresse indiquée :
Cave du Roi Dagobert, 1 route de Scharrachbergheim 67310 Traenheim.


6.    Livraison

La commande est préparée et remise au transporteur dans les 48 heures (jours ouvrés) suivant sa réception. La livraison s’effectue en règle générale dans les 5 jours après cette remise.
Cependant, nous ne maîtrisons pas les délais de livraison du transporteur et il est prudent de prévoir une dizaine de jours entre la commande et la livraison, pendant les périodes de forte activité (Décembre), les périodes de congés (Juillet/août) ou les périodes ponctuées par de nombreux jours fériés (ponts du mois de mai).


7. Conditions de  stockage - dégustation

Les produits doivent être stockés dans des conditions de température qui permettent de préserver leur qualité supérieure à 5°C et inférieur à 25°C.
Des conseils de températures de service sont définis par notre équipe d’œnologues : à savoir les vins blancs sont généralement à consommer entre 8°C et 10°C, les vins rouges aux alentours de 12°C et les crémants autour de 8°C.
Certaines pratiques comme l’ouverture par sabrage d’un crémant ou en laissant partir le bouchon (avec éventuellement son muselet), la consommation directement au goulot, la réutilisation de la bouteille, ne sont pas considérées comme des utilisations normales et attendues du produit.

8.    Droit de rétractation

En application du code de consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter du jour de livraison de sa commande pour se rétracter. Dans les 14 jours suivants la communication de sa décision de se rétracter, il doit retourner à l'adresse suivante : Cave du Roi Dagobert, 1 route de Scharrachbergheim - 67310 Traenheim, soit une partie ou l’intégralité de sa commande sans pénalité à l’exception des frais de retour. Le droit de rétractation ne peut s’effectuer que sur les produits intacts avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine.

9.    Responsabilité

La Cave du Roi Dagobert – Union Alliance Alsace s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour satisfaire dans les meilleures conditions la commande du client.Cependant, elle ne peut être tenue pour responsable de faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, problèmes informatiques et de façon générale, tout évènement ne permettant pas la bonne exécution de la commande…).


10.    Identification

Cave du Roi Dagobert – Union Alliance-Alsace
N° Siret : 78935925400016 – RCS Colmar TI789359254– N° TVA FR90 789 359 254
16, rue des Tuileries – 68230 TURCKHEIM
Téléphone : 03.88.50.69.00.
Fax  :  03.88.50.69.09


11. Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)


À l'attention de Cave du Roi Dagobert – Alliance Alsace, 1 route de Scharrachbergheim, 67310 TRAENHEIM :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : (*)


Rayez la mention inutile.